CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site : tenturedart.fr

Version en vigueur au 26/01/2026

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet tenturedart.fr (ci-après le « Site »).

1.2 Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Elles sont soumises au droit français et font partie intégrante du contrat conclu entre le Client et le Vendeur.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale, industrielle ou agricole.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, disposer de la pleine capacité juridique et fournir des informations exactes lors de la passation de commande.

1.4 Exclusion des professionnels
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. Toute commande réalisée par un professionnel devra faire l’objet d’un accord spécifique en contactant préalablement le Vendeur à l’adresse : hello@tenturedart.fr.

1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site.

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation définitive et entraîne obligation de paiement.

Après paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

  • le récapitulatif de la commande

  • le numéro de commande

  • l’identification du Site

  • la facture au format électronique

Le Client accepte expressément la facturation dématérialisée.

2.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

  • non-paiement d’une commande précédente

  • litige en cours

  • suspicion de fraude

  • commande anormale ou abusive

Article 3 – PRODUITS

3.1 Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
Les visuels, photos et vidéos sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge exclusive du Client.

Article 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via plateforme sécurisée Stripe)

  • PayPal

  • Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation par Klarna)

Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.

5.2 Défaut de paiement

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – LIVRAISON

6.1 Modalités

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est seul responsable des informations de livraison communiquées.

6.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation ou une indemnisation, sauf disposition légale contraire.

6.3 Réception

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis.

Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 14 jours ouvrés à l’adresse :
hello@tenturedart.fr

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Modalités

La demande de rétractation doit être envoyée par email à :
hello@tenturedart.fr

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • non utilisés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour restent à la charge du Client.

7.3 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

  • produits personnalisés

  • produits descellés pour des raisons d’hygiène

  • produits endommagés ou utilisés

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires (paiement, livraison, email marketing).

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Toute demande peut être adressée à :
hello@tenturedart.fr

Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 12 – SUSPENSION OU RÉSILIATION

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte Client en cas de non-respect des CGV ou de fraude.

Article 13 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les enregistrements informatiques font foi des transactions.
Les documents sont conservés pendant une durée de 5 ans.

Article 14 – NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

Article 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/